Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 77, 78, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 25-26112


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SENEO
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo
Description : Missions d'études géotechniques pour les besoins de Sénéo
Identifiant de la procédure : 123aa694-5ac0-4c30-b46b-556abec100f5
Identifiant interne : 25-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d'ingénieurie géotechnique pour les besoins de Sénéo
Description : Missions d'ingénieurie géotechnique pour les besoins de Sénéo
Identifiant interne : 25-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Une liste des principales références pour les prestations objet du marché, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réa
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2). - Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903534&orgAcronyme=d6f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903534&orgAcronyme=d6f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie financière pour l'avance

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat).
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Entité adjudicatrice
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SENEO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SENEO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SENEO
Organisation qui traite les offres : SENEO

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise Cedex
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +330130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SENEO
Numéro d'enregistrement : 25920021000021
Adresse postale : 304 Rue Paul Vaillant-Couturier
Ville : Nanterre cedex
Code postal : 92741
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Affaires Juridiques et Financières
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33601701525
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : PARIS
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3910a07c-c88e-4984-b3e3-ab372e53b4cd - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/03/2025 à 10:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2025