Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-104631
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200056
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1710183
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1930-Z
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : - Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité pour les risques professionnels en lien avec l'objet du marché. En cas de groupement, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Mesures pour garantir la qualité : - En cas de groupement momentané d'entreprises, fournir un document d'habilitation par opérateur économique désigné cotraitant dans le groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte. Références sur des services spécifiés : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Les références fournies doivent porter dans les trois domaines principaux suivants : topographique, géotechnique et bâtiment
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
19 rue Georges Braque
CS 70854
76085 LE HAVRE Cedex
Critères d'attribution : Critère technique : 60%
Critère de prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d'assistance et de contrôles extérieurs dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance et de contrôle extérieur de travaux de terrassement, fondations, divers essais laboratoires et sur bétons, ainsi que des contrôles ou levés topographiques qui seraient nécessaires dans le cadre du projet d'extension du réseau de tramway.
Elle prévoit également la réalisation des essais et mesures in-situ de contrôles extérieurs de travaux qui seraient nécessaires.
La consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-4 à R2123-5 du code de la commande publique.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre, les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum : sans objet, montant maximum : 420 000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Durée du marché Cf article 4.2.1 du RC:
Le présent accord cadre à bons de commande est passé pour une période de 3 ans à compter de la date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.
* Délais d'exécution Cf article 4.2.2 du RC:
Les délais cadres d'exécution des prestations sont fixés à l'article 5 du CCAP. Il s'agit de délais maximums.
Les délais particuliers d'exécution propres à chaque bon de commande sont fixés dans les bons de commande selon les délais cadres d'exécution fixés au CCTP en coordination avec les calendriers travaux des marchés concernés.
* Prestations similaires Cf article 4-8 u RC.
* Négociations Cf article 8 du RC.
Annexe : clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025
