Observatoire des Friches en Normandie - actualisation et animation

France: Services de conception d'études
Observatoire des Friches en Normandie - Actualisation et Animation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Actualisation et Animation
Description: La présente consultation a trait à la passation d'un marché public concernant l'Actualisation et l'Animation
de l'Observatoire des Friches en Normandie.
Identifiant de la procédure: 4c4d254b-59ae-4c08-8d80-1e489a6399c5
Identifiant interne: EPF - OBSERVATOIRE DES FRICHES - ANIMATION & MISE A JOUR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie. La mission est à réaliser
dans les locaux du titulaire avec des déplacements sur la Région Normandie.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les offres dont le prix dépasse 200 000,00 Euros HT (240 000,00 Euros TTC) seront
déclarées inacceptables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Observatoire des Friches en Normandie - Actualisation et Animation
Description: La présente consultation a trait à la passation d'un marché public concernant l'Actualisation et l'Animation
de l'Observatoire des Friches en Normandie.
Identifiant interne: EPF - OBSERVATOIRE DES FRICHES - ANIMATION & MISE A JOUR

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les coordonnées indiquées sont celles de l'EPF Normandie. La mission est à réaliser
dans les locaux du titulaire avec des déplacements sur la Région Normandie.

5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les offres dont le prix dépasse 200 000,00 Euros HT (240 000,00 Euros TTC) seront
déclarées inacceptables.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2025_E5Umf0qh6v&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code
de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R.
421-7 du CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de
pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat
est rendue publique).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF Normandie
Organisation qui traite les offres: EPF Normandie
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33235637734
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 451bb615-f266-4b42-ac92-797f81486b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français