Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 76
Annonce n° 25-109403
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF de Seine-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53409249900050
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : MAPA_2025-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service contrats et marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0000000000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;
• L'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage, et de protection physique des personnes visé aux articles L.612-6 à L.612-8 du Code de la sécurité intérieure (CSI), concernant les dirigeants de l'entreprise candidate, en cours de validité ;
• L'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS concernant l'entreprise (article L612-9 du CSI), en cours de validité ;
• La liste des principales références des trois dernières années, les plus significatives, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des trois dernières années. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir cadre de mémoire technique (CMT)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 19:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur publique
Critères d'attribution : Voir Règlement de Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sécurité physique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur des prestations de sécurité physique par la mise à disposition :
- Quotidienne d'agents de sécurité au sein des accueils des différents sites de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Seine Maritime (prestations récurrentes) ;
- Régulière d'un agent de sécurité sur le site du Havre lors de rendez-vous planifiés par le service de médiation familiale (prestations régulières) ;
- Eventuelle d'un agent de sécurité sur les antennes (prestations occasionnelles).
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 250000.0 euros et 500000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
