NETTOYAGE INDUSTRIEL DANS LES ENCEINTES DES OUVRAGES MOBILES.

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-108613


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : NETTOYAGE INDUSTRIEL DANS LES ENCEINTES DES OUVRAGES MOBILES
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage industriel dans les enceintes des ouvrages mobiles (ponts et écluses) de HAROPA PORT | Le Havre Direction territoriale du Havre. Ces prestations comprennent notamment : - Le nettoyage manuel (balayage), - Le nettoyage à haute pression de surface, - Le nettoyage chiffon et avec produits dégraissants, - Le pompage avec camion hydro-cureur de l'eau souillée et évacuation, aspiration dans les caniveaux techniques
Identifiant de la procédure : c742468b-a4e3-4f5d-8b94-575b80af054f
Identifiant interne : 25EQP08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Portuaire
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestation. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum 100 000,00 euro(s) Ht par an. La date de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : NETTOYAGE INDUSTRIEL DANS LES ENCEINTES DES OUVRAGES MOBILES
Description : La présente consultation a pour objet les prestations de nettoyage industriel dans les enceintes des ouvrages mobiles (ponts et écluses) de HAROPA PORT | Le Havre Direction territoriale du Havre. Ces prestations comprennent notamment : - Le nettoyage manuel (balayage), - Le nettoyage à haute pression de surface, - Le nettoyage chiffon et avec produits dégraissants, - Le pompage avec camion hydro-cureur de l'eau souillée et évacuation, aspiration dans les caniveaux techniques
Identifiant interne : S-PF-1685831

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Zone Portuaire
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de six (6) ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2031
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685831
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685831
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2025 à 14:00
Lieu : Le Havre
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées par lui. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de facture correspondante. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'indice de prix « 010766606 - Autres services de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAROPA PORT LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3447ECA1-0912-B41B-825E5F8BEFCBE7F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d'enregistrement : 83446
Adresse postale : Terre plein de la Barre Cs81413
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : WEYER Florian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Adresse internet : http://haropaport.com
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : HAROPA PORT LE HAVRE
Numéro d'enregistrement : 3447ECC5-AC19-ECFB-09FD3952B5E0E5E4
Adresse postale : Terre-plein de la Barre
Ville : Le Havre
Code postal : 76067
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du Service des Achats et de la Commande Pubkique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232746958
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 3447ED2E-098B-36EF-D6F914844D63A12F
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 3447ED42-A72F-CC7E-04493D3F07FC2B70
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89cfc270-b3a3-4ccf-83d7-b8bed16d45fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025