Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Régionale des Transports PACA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79393499300015
Ville : Nice cedex 1
Code Postal : 06007
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation d'exercer de la personne morale candidate
Agrément CNAPS du dirigeant (et associés éventuels)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaire annuel dans le domaine d'activité concernant les prestations objet du marché, sur les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des 3 principales prestations effectuées antérieurement, similaires à celles demandées
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 novembre 2025 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ENTITE ADJUDICATRICE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SÛRETÉ ET DE GARDIENNAGE DES GARES, HALTES, LOCAUX ET AUTORAILS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE
Code CPV principal
Descripteur principal : 79714000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de sûreté et de gardiennage ponctuelles des gares, haltes, locaux et autorails de la ligne des Chemins de Fer de Provence.
Mots descripteurs : Gardiennage , Surveillance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ligne des Chemins de Fer de Provence entre Nice et Digne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : PRESTATIONS DE SURETE ET DE GARDIENNAGE DES GARES, HALTES, LOCAUX ET AUTORAILS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DE NICE (06) A ANNOT (04) INCLUS.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : DE NICE (06) A ANNOT (04)
Description du lot : Lot 2 : PRESTATIONS DE SURETE ET DE GARDIENNAGE DES GARES, HALTES, LOCAUX ET AUTORAILS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU FUGERET (04) A DIGNE LES BAINS (04).
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : FUGERET A DIGNE LES BAINS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2025