Contrat pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction client, 2026/2028 inclus

II - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
-  Lien URL d'accès vers les documents de la consultation
-  Description des modalités d'accès aux documents de la consultationLes demandes de dossier de consultation sont téléchargeables sur le site https://www.marches-securises.fr/
III - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée passée en application du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019.
Procédure adaptée ouverte

Critères de sélection des candidatures (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  les garanties et capacités techniques et financières adaptées à l'objet du marché
-  les références récentes des candidats dans des opérations similaires
Critères de jugement des offres (cf. également l'article prévu à cet effet dans le Règlement de la consultation) :
-  Critères de jugement ; Calcul de la note ; Pondération
-  1 - Valeur technique jugée sur la base du mémoire remis : ; Addition des notes sur 10 points colonne de gauche ci-contre ; 50 points
-  Composition et niveau d'expertise de l'équipe et du référent dédié à la réalisation du présent marché et expertise en matière d'habitat et logement social : 10 points ; - ; -
-  Organisation, méthodologie de travail, outils d'analyse : 10 points ; - ;
-  Outil de reporting en ligne, informations disponibles en temps réel : 10 points ; - ; -
-  Contenu des rapports et exemples de livrables utilisés pour la réalisation des prestations objet du présent marché : 10 points ; - ;
-  Aspect sociétal (*) : 10 points ; - ; -
-  2 - Prix des prestations Calculé sur le BPU ; 50 pour le prix le plus bas puis classement relatif (prix le plus bas / prix proposé) *50 ; 50 points
(1) Notation de la valeur technique de l'offre : Note de 0 à 10 de chaque sous-critère selon l'échelle suivante :
-  Nul ou très insatisfaisant : 0 à 2
-  Insatisfaisant : 3 à 4
-  Moyennement satisfaisant : 5 à 6
-  Satisfaisant : 7 à 8
-  Très satisfaisant : 9 à 10En cas d'égalité entre deux candidats, le critère prix des prestations sera prépondérant.
Les offres anormalement basses seront éliminées conformément à l'article R2152 du Code de la commande publique.
En cas de désistement, de liquidation ou de résiliation du marché de l'entreprise arrivée en 1ère position à l'issue de l'analyse des offres ou de l'entreprise titulaire du lot, la société arrivée dans la position suivante (classement de l'analyse des offres) pourra être désignée attributaire à condition d'avoir encore une offre valable (d'un point de vue délai de validité des offres). Autrement dit dans la limite de 90 jours à compter de la remise des offres initiales ou des offres négociées le cas échéant.

(*) Détail de l'aspect sociétal : Depuis 2011, Logeal Immobilière s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociale d'entreprise. Dans ce cadre, il est demandé au cabinet d'enquête de justifier, dans son offre, les actions sociales ci-dessous entrant dans cette démarche :
-  Catégorie ; Action ; Finalité ; Critère
-  Discrimination / Diversité ; Handicap ; Evaluer le taux d'emploi de salariés handicapés ; Taux d'emploi issu du relevé de la taxe Agephip
-  - ; Insertion professionnelle ; Favoriser l'insertion professionnelle (insertion : demandeurs d'emploi longue durée, allocataires RSA, jeunes sans qualification, publics des quartiers prioritaires) handicap non intégré dans la définition ; (Total des embauches de salariés issus de l'insertion sur les 3 dernières années / Nombre total salariés CDD + CDI au dernier exercice clos) x 100
-  Prévention ; Sécurité / Accident ; Mesurer le taux d'accidents de travail ; Calcul : 10TG + 1TF. (TG : Taux de Gravité, TF : Taux de Fréquence), TG = (nombre de jours d'arrêt d'accidents du travail / nombre d'heures travaillées) x 1000, TF = (nombre d'accidents avec arrêt / nombre d'heures travaillées) x 1 million
-  - ; Absentéisme ; Améliorer le bien-être au travail ; [Nombre de journées Arrêt maladie (toutes catégories de personnel confondues) / Nombre total de jours travaillés] x 100
-  Développement des compétences ; Contrats précaires ; Eviter le recours abusif aux contrats entrainant la précarité ; [Total emplois CDI / Total emplois (hors apprentis mais intérim inclus) ] x 100
-  - ; - ; - ; (Total jours d'intérim / Total jours travaillés en 2015) x 100
-  - ; Formation ; Développer les compétences de tous les collaborateurs, favoriser les évolutions professionnelles ; Taux des salariés hommes et des salariées femmes ayant suivi au moins une formation au cours des 2 dernières années. (Nombre de salariés hommes formés/nombre de salariés hommes) / (nombre de salariées femmes formées/nombre de salariées femmes)
Possibilité d'attribution sans négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer sans négociation.

Négociation : L'acheteur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats admis sur tous les éléments de l'offre (prix + qualité technique). Le cas échéant, il sera procédé à des entretiens individuels et/ou à des échanges écrits entre l'acheteur public et les candidats.

IV - Identification du marché :
Type de marché : Services

Délai d'exécution prévu : Les délais d'exécutions sont fixés dans les conditions stipulées à l'article 3 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.

L'existence de tranche : Oui :
-  Tranche ferme : Les enquêtes mensuelles (locataires entrants / locataire en place) avec une enquête spécifique (réhabilitation des logements avec DPE classé F et G) (cf. descriptif à l'article 2.31 de l'AE valant CCP)
-  Tranche optionnelle : Une enquête spécifique (réhabilitation des logements avec DPE classé F&G) (cf. descriptif à l'article 2.32 de l'AE valant CCP)
VII - Remise des offres :
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2025 à 12H00
Adresse où elles doivent être transmises : Les offres seront à retourner par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à Logéal Immobilière par voie dématérialisée via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.com ou par courriel au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Renseignements d'ordre administratif : Mme Léa COURRIER, Direction Administrative et Financière, Renseigner la Fonction au pôle marchés

Renseignements d'ordre technique : Mme Aurélie MARTEL, Direction Audit RSE, Coordinateur Certifications et Labellisations

Délais et voies de recours :
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du Code de procédure civile et R2182-1 du Code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet.
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du Code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique).
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Date d'envoi de l'avis à la publication : 26 septembre 2025