Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF Normandie
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 72050020600050
Ville : Rouen cedex 1
Code Postal : 76178
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : EPF - PRESTAT° JURI DT SOCIAL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÔLE PACP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235637700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 7.1 du Règlement de la Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 novembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur public est un pouvoir adjudicateur de l'État.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Prestations d'Appui, de Conseil et d'Assistance Juridique en Droit Social
Code CPV principal
Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Prestations d'Appui, de Conseil et d'Assistance Juridique en Droit Social.
Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux du titulaire
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune visite n'est organisée dans le cadre de cette consultation.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel fixé à 40 000,00 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis : 03/10/2025
