Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-100088
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1700872
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1921-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : - Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqibi 0103 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqibi 0108 Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Opqibi 0109
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères techniques notés sur 100 : 7
Critères de prix notés sur 100 : 3
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage en conduite d'opération dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et de la création du zonage sur le territoire de la Communauté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2.2 du RC:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2.3 du RC:
Les prestations donnent lieu à un marché fractionné par phases et sont traitées à prix forfaitaire.
* Phases d'exécution CF article 3.1.3 du RC:
Le marché comprend les phases suivantes :
- Phase 1 : Pré-étude et constitution du cahier des charges ;
- Phase 2 : Assistance à la rédaction des réponses aux questions posées par les candidats pendant la consultation et consultation des bureaux d'études ;
- Phase 3 : Suivi de l'étude.
Les phases du marché sont réalisées de manière successive.
* Modalités de financement et de paiement Cf article 3.3 du RC:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3.4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
Lieu principal d'exécution du marché : 19 Rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 54
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociation Cf article 7 du RC.
* Annexe : clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
