Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92)..

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-92614


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Description : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Identifiant de la procédure : fd5dde68-7d3e-4484-914b-9ba26049672a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le code de la commande publique liste des interdictions de soumissionner

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Description : Mission de prestation de géomètre expert pour la Zac seine liberté à Clichy-la-Garenne (92).
Identifiant interne : 1153-BD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Clichy-la-Garenne
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de sa notification, renouvelable tacitement 2 fois.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Coût
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yrh0ypgAtz

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yrh0ypgAtz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : SEQUANO AMENAGEMENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 30185204200086
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. Benoît Deyries
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yrh0ypgAtz
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Yrh0ypgAtz
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3eb866ce-38bc-434c-b8e9-5c177e7de2b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 08:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025