Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information SYPLO et de BALAE.

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 75, 78, 95, 93, 91
Annonce n° 25-92635


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Description : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Identifiant de la procédure : 7a6ba5bd-a092-4800-9602-5f40179d54e5
Identifiant interne : 2025-06-LO-MCO-SYPLO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité et réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information « SYPLO » et de BALAE
Description : SYPLO (SYstème de Priorité au LOgement) est un outil mis à disposition des préfets de département pour gérer le contingent réservé de l'État de logements locatifs sociaux (art L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation) au bénéfice des ménages prioritaires, défavorisés ou mal logés. BALAE (Bourse Aux Logements des Agents de l'État) est une interface logicielle adossée à SYPLO pour permettre à un agent de l'État de poser sa candidature à un ou plusieurs logements repérés suite à une recherche multicritères. Les principales prestations du marché sont : 1) maintien en condition opérationnelle des SI (la maintenance corrective, maintenance adaptative, mise à jour de la documentation technique, assistance téléphonique à l'équipe projet du service acheteur) ; 2) évolutions fonctionnelles. Le pilotage et la MCO sont à prix forfaitaire et les évolutions à prix unitaires.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée de deux ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit.Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 400 000 €HT sur la durée ferme du marché et de 400 000 €HT pour la période de reconduction

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix incluant prix forfaitaire et scénario de commande pour les prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La capacité de l'équipe à répondre aux prestations au regard de : 15 % - Ses compétences et expériences des membres des différentes équipes; 5 % - Son organisation et complémentarité au sein des équipes pour assurer la continuité de service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux (10%), ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre à l'ensemble des missions et prestations attendues (30%)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/09/2025 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/09/2025 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Les prix sont révisés annuellement, à la date anniversaire du marché. Les prix de règlement du marché sont mixtes (part forfaitaire + prix unitaires). Unité monétaire utilisée, l'euro. Versement d'une avance sur demande du titulaire (30 % du montant TTC du prix forfaitaire divisé par deux et 30% de chaque bon de commande d'une durée supérieure à 2 mois et d'un montant dépassant les 50k€). Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde sur présentation du service fait. Délai global de paiement : 30 jours. Financement sur les ressources propres de l'Etat.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Organisation qui traite les offres : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Numéro d'enregistrement : 12006701200027
Département : 92
Adresse postale : Tour Séquoia Place Carpeaux
Ville : La Défense Cédex
Code postal : 92055
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 81 21 22
Adresse internet : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-lamenagement-du-logement-et-nature-dgaln-0
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2-4 boulavard de l'Hautil BP30322
Ville : Cergy Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Département : 75
Adresse postale : DAJ / Sous-direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1C 6, rue Louise Weiss Télédoc 353
Ville : PARIS Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 33de6456-c57e-4991-9f44-5bd15f6bb327 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 07:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025