Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-92739


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions techniques relatives à l'exécution des prestations de maintenance préventive, corrective et de travaux divers dans le cadre d'un contrat de maintenance, défini ci-après, sur les équipements ; ascenseurs, ascenseurs de charge, monte-charges et élévateurs de personnes composant le parc de la ville de Puteaux. Les visites et interventions de maintenance préventive systématiques ont pour objectif de conserver le niveau de sécurité, réduire les risques de pannes et de maintenir dans le temps, les performances des matériels ou équipements à un niveau proche de celui des performances initiales. Les interventions dues au titre de la maintenance corrective et qui résultent notamment des constatations faites lors des visites systématiques, ont pour objectif de maintenir en état de fonctionnement des matériels ou équipements et d'assurer la remise en état des matériels ou équipements à la suite d'une défaillance. Le titulaire devra adapter la fréquence et la consistance de ses visites afin de respecter un intervalle de moins de six (6) semaines entre chaque visite d'entretien.
Identifiant de la procédure : 1e93b04a-b57e-46ce-94f5-f04da10aa910
Identifiant interne : PF252800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le marché est un accord-cadre composite. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et travaux de gros entretien et d'investissement sur le parc des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes
Description : Le marché est un contrat d'entretien de type " étendu " comprenant les dispositions minimales d'entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d'entretien " à clauses minimales " auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le C.C.T.P. Les prestations incluses dans ce contrat sont rémunérées par prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement). Compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute, en partie, à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 800 000,00 euros HT. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 750 000,00 euros HT. C.C.A.S. de Puteaux : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 400 000,00 euros H.T. de prestations par an pour la Ville, et jusqu'à 25 000,00 euros H.T. de prestations par an pour le C.C.A.S. (pour l'ensemble des prestations). Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF252800

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 425,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 6 novembre 2025, sous réserve de sa notification préalable, ou à défaut, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1 -Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations : 20 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations fournies par le candidat dans le questionnaire technique, s'agissant de l'organisation, des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, et complétée par l'organigramme reprenant le personnel présenté et dédié. - Sous-critère 1 : L'organisation du personnel assigné à l'exécution du marché (5 points) - Sous-critère 2 : Les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (15 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 -La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations de maintenance préventive : 15 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le questionnaire technique portant sur la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations de maintenance préventive (nombre d'heures annuelles prévues en maintenance préventive pour l'ensemble du parc d'ascenseurs, plan de maintenance, phasage et le suivi des interventions réglementaires contractuelles, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 -La méthodologie proposée pour l'exécution des prestations de maintenance corrective : 15 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le questionnaire technique portant sur la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations de maintenance corrective (traçabilité des interventions, mesures prises pour assurer la réactivité des équipes aux demandes urgentes, étendue des stocks disponibles pour les pièces indiquées au B.P.U. et les solutions palliatives en cas d'indisponibilité, etc.).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 -Les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations : 5 points
Description : Ce critère sera apprécié d'après la liste du matériel transmise par le candidat dans le questionnaire technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 -Les mesures prises en matière de protection de l'environnement et de développement durable : 5 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard des éléments renseignés par le candidat dans le questionnaire technique portant sur les actions menées par le candidat en matière de protection de l'environnement et de développement durable, portant notamment sur la gestion des déchets et la réduction des nuisances, dans le cadre de l'exécution des prestations du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 6 - Prix : 40 points
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres) sur la base des prix indiqués dans la D.P.G.F et dans le B.P.U.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics - Juriste : Diane CHARRET et Assistante : Marilyne MAGNE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130173400
Adresse internet : https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal Action Sociale
Numéro d'enregistrement : 26920049900011
Adresse postale : 102 bis rue de la République
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146929253
Adresse internet : https://www.puteaux.fr
Profil de l'acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c108869f-c2e2-461a-bedb-37b656cb750a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/08/2025 à 11:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2025