Prestations de maintenance et travaux divers (mise en conformité et sécurité) des ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats du parc de la Ville de Clamart.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-87721


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clamart
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance et travaux divers (mise en conformité et sécurité) des ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats du parc de la Ville de Clamart
Description : prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart. Plus précisément, le Marché comprend trois types de prestation : - La maintenance préventive de type étendu - Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage) - La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité)
Identifiant de la procédure : d13a45dd-d9ad-4c09-9c6c-bb28d0a4beda
Identifiant interne : 25.69
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart
Description : La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les prestations de maintenance préventive de type étendu et corrective pour l'entretien, la mise en conformité du parc d'ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats de la Ville de Clamart. Plus précisément, le Marché comprend trois types de prestation : - La maintenance préventive de type étendu - Les interventions pour dépannage (incluant la désincarcération et le service de portage) - La maintenance corrective - travaux divers (dont mise en conformité et sécurité) La maintenance s'entend de toutes opérations nécessaires pour assurer le fonctionnement satisfaisant et en sécurité de l'installation et de tous ses composants durant son cycle de vie. Le périmètre du Marché inclut les équipements (ascenseurs, monte-personnes, monte-charges et monte-plats) des bâtiments actuellement en cours de construction ou en construction à venir, qui seront intégrés au patrimoine de la Ville durant la durée de validité du présent marché.
Identifiant interne : 25.69

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à prix mixte, pour partie à prix forfaitaire et pour partie exécuté à bons de commande au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT pour toute la durée du marché, périodes de reconduction comprises. La partie forfaitaire est incluse dans le montant maximum du marché. Le marché est valable à compter du 12 novembre 2025 ou de sa notification si elle est postérieure pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, par reconduction tacite, conformément à l'article R2114-4 du code de la commande publique, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix (DQE et DPGF)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Sans objet

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1111322.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://ville-clamart.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 14:00
Lieu : Clamart
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Clamart
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement : 21920023500014
Adresse postale : 1 place Maurice Gunsboug
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146623765
Adresse internet : https://www.clamart.fr
Profil de l'acheteur : https://ville-clamart.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3145d6b9-f157-4f99-80fe-7e68adf9fa02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025