Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 91, 92, 94, 95, 77, 78, 60
Annonce n° 25-93836
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD La Seigneurie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'OEuvre et l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de restructuration de la cuisine de l'EHPAD La Seigneurie à Pantin (93)
Description : Maîtrise d'OEuvre et l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de restructuration de la cuisine de l'EHPAD La Seigneurie à Pantin (93)
Identifiant de la procédure : 97b3b1f4-e391-4c5d-a5fa-84f3370ad380
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'OEuvre et l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de restructuration de la cuisine de l'EHPAD La Seigneurie à Pantin (93)
Description : Maîtrise d'OEuvre et l'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre du projet de restructuration de la cuisine de l'EHPAD La Seigneurie à Pantin (93)
Identifiant interne : 2025-03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 22/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919044&orgAcronyme=a1w
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919044&orgAcronyme=a1w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 02/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : 01 49 20 20 00 - Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel :
[email protected]
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD La Seigneurie
Organisation qui traite les offres : EHPAD La Seigneurie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD La Seigneurie
Numéro d'enregistrement : 26930095000012
Adresse postale : 7, rue Kléber
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141831790
Profil de l'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=919044&orgAcronyme=a1w
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet :
http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a401fc5b-b903-4093-b894-ae6568349c8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2025 à 10:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2025
