Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/557954-2025/html
557954-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
557954-2025
557954-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'étude du sol – Le présent marché a pour objet une mission d'études de sols et de travaux de reconnaissance géologiques, géotechniques, hydrogéologiques et de pollutions des sols
OJ S 163/2025 27/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet une mission d'études de sols et de travaux de reconnaissance géologiques, géotechniques, hydrogéologiques et de pollutions des sols
Description : Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques ou de pollution adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés, ainsi que les conséquences potentielles, sanitaires et économiques, liées à la qualité des milieux, au regard des activités et des usages futurs du site. En outre, le titulaire est informé que l'accord cadre objet des présentes s'intègre dans le prolongement d'un précédent accord-cadre. De ce fait, le titulaire est parfaitement informé qu'il devra dans le cadre de ses missions prendre connaissance des études antérieures et intégrer les conclusions de ces dernières dans la préparation de ces investigations et la formalisation de ces conclusions à l'issue des interventions Le montant maximum des prestations objets de l'accord cadre est de 150.000,00 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure : 90737e42-199a-4f15-82a6-e15fac7e4e64
Identifiant interne : 2025-09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 avenue Edouard Vaillant
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La durée totale indiquée correspond à la durée maximale du marché, reconductions comprises, à savoir 48mois au total. La date du démarrage du 14 novembre 2025 constitue une date estimative de notification du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché a pour objet une mission d'études de sols et de travaux de reconnaissance géologiques, géotechniques, hydrogéologiques et de pollutions des sols
Description : Les prestations consistent à réaliser une ou plusieurs campagnes d'investigations géotechniques ou de pollution adaptées au stade de l'opération, comportant des sondages, essais in-situ et de laboratoire afin de définir les principes et les dispositions constructives envisageables pour la réalisation des travaux projetés, ainsi que les conséquences potentielles, sanitaires et économiques, liées à la qualité des milieux, au regard des activités et des usages futurs du site. En outre, le titulaire est informé que l'accord cadre objet des présentes s'intègre dans le prolongement d'un précédent accord-cadre. De ce fait, le titulaire est parfaitement informé qu'il devra dans le cadre de ses missions prendre connaissance des études antérieures et intégrer les conclusions de ces dernières dans la préparation de ces investigations et la formalisation de ces conclusions à l'issue des interventions Le montant maximum des prestations objets de l'accord cadre est de 150.000,00 euro(s) HT/an
Identifiant interne : S-PF-1696422
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 avenue Edouard Vaillant
Ville : Pantin
Code postal : 93500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 14/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum trois (3) fois, par périodes d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696422
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696422
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Pantin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : recours possible avant la conclusion du contrat (article L.551-1 et suivants du CJA) ; - Référé contractuel : recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL ENSEMBLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D01B79B6-C202-5A60-0952B8DEE49FDF8E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement : 64697
Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : GIVOIS Dominique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141831618
Adresse internet : http://www.semip.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SPL ENSEMBLE
Numéro d’enregistrement : D01B79D7-F128-21C1-E8EE4C51281F7A4E
Adresse postale : 28 rue Hoche
Ville : Pantin
Code postal : 93507
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141831614
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : D01B7A0D-F323-8067-A52D665DE677CC09
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 061175ec-92ba-438c-9ce0-806b25d6a8ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 16:22:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 557954-2025
Numéro de publication au JO S : 163/2025
Date de publication : 27/08/2025
