Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-106239


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Description : Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
Identifiant de la procédure : 5943b735-6f37-4913-8272-847b37328d54
Identifiant interne : 25FS-CP-0077-E
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran
Ville : Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Le présent accord-cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L2113-11 2°de la Ccp). En effet, l'ensemble des éléments de la mission, bien que portant sur des thématiques variées, doivent être étroitement coordonnés et mis en cohérence afin d'aboutir à la mise en oeuvre du projet. Il est nécessaire que le groupement qui dessinera le projet, fera l'estimation au stade Avp et qui formalisera le dossier de création et de réalisation de la Zac soit également le groupement qui assurera la mise en oeuvre du projet et qui encadrera les futures phases de travaux. Pour la cohérence du projet, le respect des principes validés et des orientations prises dans le cadre des dossiers administratifs et en lien avec les autorisations environnementales, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre plus efficiente du projet d'aménagement, il convient de ne pas allotir. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence (article L2113-11 2° de la Ccp). En effet, les groupements de maîtrise d'oeuvre en capacité de développer, de porter et de réaliser ce type de projet urbain d'envergure pourraient ne pas répondre si le projet venait à porter uniquement sur la phase Avp et sur la formalisation des dossiers administratifs, impliquant de s'engager sur les coûts du projet au stade Avp sans pouvoir s'assurer de pouvoir en suivre la bonne réalisation par la suite. 2) Si l'accord-cadre (et les marchés subséquents) est attribué à un groupement d'opérateurs économiques le mandataire de ce groupement sera architecte urbaniste. 3) La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant impérativement de compétences identifiées, nécessaires à l'opération telle qu'envisagée, en matière : -Urbanisme ; -Architecture ; -Paysage ; -Mobilité ; -Ingénierie Vrd et hydraulique ; -Economie de l'aménagement ; -Approche environnementale de l'urbanisme ; -Economie circulaire : -Compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer. 4) Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. 5) La Camvs sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : - Reformulation synthétique du projet et des missions : 5% - Note démontrant la motivation de l'équipe et sa compréhension du contexte et des enjeux : 20% - Composition et les compétences de l'équipe, l'organisation fonctionnelle et opérationnelle : 35% - Adéquation et qualité des références présentées avec l'opération projetée : 40 % A l'issue de l'examen des candidatures, seuls cinq candidats seront admis à soumissionner et invités à remettre une offre (phase n°2), sous réserve qu'ils produisent les éléments permettant la vérification de leur situation et que leur note soit supérieure à 6/10. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature. Conformément à l'article R.2142-18, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, soit cinq (5) candidats, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. 6) Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un Dce est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le projet urbain du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Description : Le présent accord-cadre concerne l'élaboration du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys, piloté par la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) ainsi que la définition du programme d'équipement public et de construction de la future ZAC du Quartier Saint-Louis. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles R.2161-6 à R.2161-11 du Code de la commande publique (CCP) et conformément à son article R.2172-2 1°. Cette procédure se déroule en deux phases : Phase n°1 - candidatures : sélection de cinq (5) candidats qui seront admis à déposer une offre (article R.2142-17 du CCP). Conformément à l'article R.2142-18 du CCP, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Phase n°2 - offres : sélection de l'attributaire du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Ces derniers pourront être à prix mixtes c'est-à-dire avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : néant. - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 5 000 000 euro(s) HT L'estimation de la valeur totale pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre ne constitue ni un engagement de commandes minimum, ni un maximum. Elle est indicative et prévisionnelle. Voir note de contexte (annexe n°1) pour plus d'informations
Identifiant interne : S-PF-1711155

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran
Ville : Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels et des curriculums vitae des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché - Certificats de qualifications professionnelles tels que listés à l'article 4.4 du Rc. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - L'architecte et les éventuels architectes co-traitants devront fournir la preuve de leur inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi n° 77- 2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/Cee du 10/06/1985
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les effectifs globaux et spécialisés de chaque cotraitant
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire Dc1, Formulaire Dc2
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires réalisé concernant des prestations similaires objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Deux références de projets d'aménagement, d'ampleur similaire et de préférence commune à plusieurs co-traitants du groupement présenté ; Une référence du/des cotraitants en charge de la compétence en ouvrage d'art/génie civil, notamment ouvrage de franchissement de voies de chemin de fer ; Deux références pertinentes à l'appréciation du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1711155
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1711155
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'ampleur et la complexité de l'opération d'urbanisme envisagée sur un site d'environ 92 ha en coeur d'agglomération nécessite une pérennité et une cohérence de l'équipe d'urbanisme architectes et paysagistes, en charge de l'aménagement du quartier dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D8A05B71-EA0B-6D14-D5FE94B25513BCA7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement : 5368
Adresse postale : 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie lés lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164792525
Télécopieur : 0164792520
Adresse internet : http://www.melunvaldeseine.fr
Profil de l'acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement : D8A05B97-BAEA-A0FC-6CE0343B52B08D0E
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164792525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : D8A05BA7-EBE4-F927-8BDB7F0526FE9597
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : D8A05BB8-B288-92FA-6943EA5663F487FA
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 759478bb-070e-4764-9266-8dcf87c4016a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025