Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon.

Avis de marché
Département(s) de publication :89, 10, 21, 58, 18, 45, 77
Annonce n° 25-94907


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon
Identifiant de la procédure : 823f7b25-c955-4b87-ae59-b19de6ed1dd4
Identifiant interne : DIMOA25_BOURDON
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Réglementation française - Réglementation française
Sans objet
Droit transnational applicable : Droit français

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon
Description : Mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en conformité du barrage-réservoir du Bourdon
Identifiant interne : DIMOA25_BOURDON

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Il y a 4 tranches (voir DCE pour plus de détails).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 415,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2025 à 14:00
Informations complémentaires : La date d'ouverture est donnée à titre indicatif et n'engage pas l'acheteur.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Voies Navigables de France - DTCB
Numéro d'enregistrement : DTCB-14134
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 45 34 13 00
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : DTCB-14134
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Dijon
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 80 73 91 00
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e40dbfbe-89f0-437a-8ac2-c04a99db394b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 14:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025