Avis de concession
Département(s) de publication : 89
Annonce n° 25-94956
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE IRANCY
Adresse : 43 RUE SOUFFLOT, 89290 IRANCY
Coordonnées :
Téléphone : +33 386422934
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://Irancy.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : COLLECTIVITE
Code NUTS : FRC14
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683304&orgAcronyme=c3a
À l'adresse suivante :
Nom officiel : COMMUNE IRANCY
Code d'identification national : IRANCY
Coordonnées :
Téléphone : +33 386422934
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://Irancy.fr
Code NUTS : FRC14
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DSPRESTAURANT2025
Numéro de référence : DSPRestaurant2025
CPV - Objet principal : 55000000
Type de marché : Services
Description succincte : La commune d?Irancy envisage de mettre en ?uvre une procédure de concession de service public telle que définie par les articles L1121-1 et L121-3 du Code de la commande publique pour choisir un délégataire qui aura pour mission d'exploiter, en assumant les risques économiques d'un commerce.
Le commerce multi-services envisagé comprendra les éléments suivants :
- Un espace de restauration
Ce lieu sera dédié à la restauration quotidienne, offrant des plats à un prix abordables.
- Un espace dit « multi-services » incluant :
-Un service de dépôt/relais de pain
-Un service de renseignement dit « de base »
-Un service d?épicerie
-Un service de réparation de vélos
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1250000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC14
Lieu principal d'exécution ou de livraison : IRANCY
Description des prestations : PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIQUE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le 22 juillet 2025 le conseil municipal d'IRANCY a décidé de créer un service public de café restaurant épicerie multi-services de proximité qui comprendra les services suivants :
- Un espace de restauration café : un lieu dédié à la restauration quotidienne, offrant des plats à un prix abordable ;
- Un espace dit « multi-services » : incluant un service de dépôt/relais de pain ainsi qu'un service d'épicerie.
Cette activité de restauration commerce multiservices présente pour la commune d'IRANCY un véritable intérêt public local en ce qu'elle permet :
- La création d'une prestation de restauration et d'autres services jusqu'alors inexistante sur le territoire communal, au bénéfice de la population locale, des touristes séjournant ou de passage... ;
- La revitalisation de l'économie locale ;
- Le développement économique et touristique de la commune ;
- Le maintien d'une vie sociale dynamique ;
- Un atelier de réparation de vélos pour les vélotouristes de passage (en libre-service).
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le 22 juillet 2025 le conseil municipal d'IRANCY a décidé de créer un service public de café restaurant épicerie multi-services de proximité qui comprendra les services suivants :
- Un espace de restauration café : un lieu dédié à la restauration quotidienne, offrant des plats à un prix abordable ;
- Un espace dit « multi-services » : incluant un service de dépôt/relais de pain ainsi qu'un service d'épicerie.
Cette activité de restauration commerce multiservices présente pour la commune d'IRANCY un véritable intérêt public local en ce qu'elle permet :
- La création d'une prestation de restauration et d'autres services jusqu'alors inexistante sur le territoire communal, au bénéfice de la population locale, des touristes séjournant ou de passage... ;
- La revitalisation de l'économie locale ;
- Le développement économique et touristique de la commune ;
- Le maintien d'une vie sociale dynamique ;
- Un atelier de réparation de vélos pour les vélotouristes de passage (en libre-service).Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 21/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
