Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration....

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :976
Annonce n° 25-114188


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide
Description : Cette mise à disposition à titre précaire et révocable, vise à permettre l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide et autres sur le site principal de Mamoudzou. Lieu(x) d'exécution : Centre Hospitalier de Mayotte Service SELF 97600 MAMOUDZOU
Identifiant de la procédure : eaa094dd-9ebb-4084-b168-775a7c4dd564
Identifiant interne : Affaire n° 12/ACHA/2025

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service portant sur la mise à disposition d'un emplacement du domaine public du Centre Hospitalier de Mayotte, relative à l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide
Description : Cette mise à disposition à titre précaire et révocable, vise à permettre l'installation et l'exploitation d'une cafétéria restauration rapide et autres sur le site principal de Mamoudzou
Identifiant interne : Affaire n° 12/ACHA/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55330000 Services de cafétéria
Options :
Description des options : Le contrat pourra être reconduit tacitement deux fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 6 ans.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CH DE MAYOTTE
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours sont précisées dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 22985001100011
Adresse postale : BP 04 RUE DE L HOPITAL
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Point de contact : MZE BOINAIDI BOINAIDI - RESPONSABLE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0269648034
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : LES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c38d9c65-cab1-4734-9afe-fcfd45374967 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/10/2025 à 15:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2025