Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS.

Avis de marché
Département(s) de publication :35
Annonce n° 25-133486


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Description : La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d'un groupement de commandes avec son Centre Communal d'Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l'ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.
Identifiant de la procédure : f96c1a37-2659-4588-99c7-bbfb9c8d08eb
Identifiant interne : 2025DAGJ-AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son Centre Communal d'Action Sociale.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place Chateaubriand
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35400
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222449?orgAcronyme=a3a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/222449?orgAcronyme=a3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Malo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint-Malo
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Saint-Malo
Organisation qui traite les offres : Ville de Saint-Malo

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Saint-Malo
Numéro d'enregistrement : 21350288300019
Adresse postale : Place Chateaubriand - CS 21826
Ville : Saint-Malo
Code postal : 35418
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0299407133
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fcaf7f43-6037-436f-b519-cd110222e329 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025