Avis de marché de concession
Département(s) de publication :20A
Annonce n° 25-133824
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bonifacio
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio
Description : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance. 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
Identifiant de la procédure : d5b4916b-19c3-4cba-a0ec-9c74c976a901
Identifiant interne : DSP2025-01
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quai Nord
Ville : Bonifacio
Code postal : 20169
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio
Description : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage. Le service comprend deux modes d'exploitation : 1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance, comprenant notamment : 2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du Quai Del Ferro et du Quai d'honneur Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Bonifacio
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Durée : 5 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://bonifacio.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2801_1133494.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (art. L. 551-1 à L. 551-12 du CJA) : avant la signature du contrat - Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du CJA) : dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification de la décision - Recours de pleine juridiction (tiers) : dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bonifacio
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bonifacio
Numéro d'enregistrement : 21200041800062
Adresse postale : 12 Place de l'Europe
Ville : Bonifacio
Code postal : 20169
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel ROSSI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 495735571
Adresse internet :
https://www.bonifacio-mairie.fr/
Profil de l'acheteur :
https://bonifacio.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f03bb4c4-99be-4575-806f-f5915af07ed8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
