MISSION DE APS - APD - DET - OPC - AOR - VISA RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX PUBLICS DE TYPE« FIBRE OPTIQUE A LA MAISON » (FTTH) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE DANS LE CADRE DE LA VIE DU RÉSEAU.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-88651


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISSION DE APS - APD - DET - OPC - AOR - VISA RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX PUBLICS DE TYPE« FIBRE OPTIQUE A LA MAISON » (FTTH) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE DANS LE CADRE DE LA VIE DU RÉSEAU
Description : Le présent marché public concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type « fibre optique à la maison » (FTTH) dans le Département de l'Yonne dans le cadre de la vie du réseau.
Identifiant de la procédure : 2e999301-832e-41fe-a4d2-2b9da1cb1a00
Identifiant interne : 2025016F
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE APS - APD - DET - OPC - AOR - VISA RELATIVE AU DÉPLOIEMENT DE RÉSEAUX PUBLICS DE TYPE« FIBRE OPTIQUE A LA MAISON » (FTTH) DANS LE DÉPARTEMENT DE L'YONNE DANS LE CADRE DE LA VIE DU RÉSEAU
Description : Le présent marché public concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type « fibre optique à la maison » (FTTH) dans le Département de l'Yonne dans le cadre de la vie du réseau.
Identifiant interne : 2025016F

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les sous-critères du critère valeur technique sont renseignés à l'article 7.2.2 du Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard du montant inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683548&orgAcronyme=w7v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=683548&orgAcronyme=w7v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 13:15
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, les décisions prises dans le cadre de la présente consultation sont contestables, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas - BP 61616 - 21016 DIJON CEDEX) ou par transmission dématérialisée sur le site www.telerecours.fr : • Soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, • Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Il est également possible d'exercer un recours par voie administrative (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre de rejet de la candidature. Enfin, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif susmentionné. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification de la lettre de rejet de la candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conseil Départemental
Organisation qui traite les offres : Conseil Départemental

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental
Numéro d'enregistrement : 22890001500238
Adresse postale : 16-18 Boulevard de la Marne
Ville : Auxerre
Code postal : 89089
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0386728989
Profil de l'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bd298e01-4573-4b6e-9e79-37ad99c3b203 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025