CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRECHES DE LA VILLE DE SENS.

Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-88235


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Sens

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRECHES DE LA VILLE DE SENS
Description : La présente consultation vise à déterminer les modalités applicables à la confection, au conditionnement et à la livraison de repas et de goûters en liaison froide qui seront servis dans les crèches de la ville de Sens.
Identifiant de la procédure : 2530e31a-c287-48d0-a39d-d640e1aea001
Identifiant interne : MAS2417
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales :
Corruption :
Fraude :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Participation à une organisation criminelle :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Faute professionnelle grave :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Délit affectant la moralité professionnelle dans le domaine de la passation des marchés de défense :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Défaut de la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité du pays :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux :
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale :
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes :
Motifs liés à la situation de l'opérateur économique :
État de cessation d'activités :
Faillite :
Concordat :
Insolvabilité :
Biens administrés par un liquidateur :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS ET GOUTERS EN LIAISON FROIDE POUR LES CRECHES DE LA VILLE DE SENS
Description : La présente consultation vise à déterminer les modalités applicables à la confection, au conditionnement et à la livraison de repas et de goûters en liaison froide qui seront servis dans les crèches de la ville de Sens.
Identifiant interne : MAS2517

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le marché débutera à compter du 1er janvier 2026 pour une période d'un an. Il s'achèvera le 31 décembre 2026. Le marché se renouvellera 3 fois, par tacite reconduction, à compter à compter du 1er janvier 2027 pour une période de 1 an à chaque reconduction, soit de la façon suivante : Une première reconduction pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Une seconde reconduction pour la période du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Une troisième reconduction pour la période du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029. Les lieux de livraison et délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Montant minimum annuel : 25 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 120 000 Euros HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : se reporter au règlement de consultation

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternumbfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Sens
Organisation qui traite les offres : Ville de Sens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Sens
Numéro d'enregistrement : 218 903 870 00010
Adresse postale : 100 rue de la République
Ville : Sens
Code postal : 89100
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 386956737
Profil de l'acheteur : https://marches.ternumbfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE
Numéro d'enregistrement : 130 010 036 01385
Département : À l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon Cédex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b54ff50-ca55-4be2-a0f0-129d5bd15836 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 09:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025