CONDUITE D'OPERATION ET ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CENTRE OPERATIONNEL BUS DE VERSAILLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78
Annonce n° 25-88165


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONDUITE D'OPERATION ET ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CENTRE OPERATIONNEL BUS DE VERSAILLES
Description : Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur pour la durée totale d'exécution et uniquement pour la partie à prix unitaires à bons de commande de 600000 Euros HT. Les bons de commande seront émis dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de tranche.
Identifiant de la procédure : ec35f85b-9e71-4edb-a0c0-e00c988e7237
Identifiant interne : 2025-066
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article L.2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 et suivants du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Saint Cyr
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une candidature, - soit en qualité de candidats individuels, - soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Il est INTERDIT aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Au regard de l'objet du marché, pour l'exécution des prestations juridiques, le Titulaire devra être en mesure de justifier qu'il respecte les dispositions de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 par l'un des moyens suivants : disposer en interne de la compétence juridique appropriée à la consultation et à la rédaction en matière juridique ou répondre en groupement d'entreprises avec une structure disposant de la compétence précitée.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONDUITE D'OPERATION ET ASSISTANCE GENERALE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CENTRE OPERATIONNEL BUS DE VERSAILLES
Description : L'accord-cadre a pour objet, conformément aux articles L.2422-3 et L.2422-4 du code de la commande publique ainsi que l'ensemble des dispositions du Livre IV dudit code, relatives aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, de confier au titulaire une mission de conduite d'opération. Elle consiste en une assistance générale à caractère administratif, financier et technique, afin d'appuyer Ile-de-France Mobilités dans sa mission de maître d'ouvrage sur le périmètre de l'opération tel que défini au CCTP. L'accord-cadre prévoit un ensemble de prestations que le titulaire réalise aux côtés et sous la responsabilité d'Île-de-France Mobilités, et concourant à ses missions de maître d'ouvrage, depuis la préparation de l'avant-projet jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (y compris essais et levées des réserves) des marchés de réalisation de l'opération). La mission de conduite d'opération est notamment constituée des éléments suivants : - Assistance au pilotage et à la coordination de l'opération - Assistance au suivi administratif, financier, technique et juridique de l'opération - Assistance à la planification, à la gestion de projet, à la qualité et au pilotage général - Assistance à l'information et à la communication continue du projet - Secrétariat, préparation, animation et compte rendu des réunions. Le conducteur d'opération est pro-actif dans l'exécution de ses missions tout au long de la durée de l'accord-cadre. Il assure un rôle de conseil et d'alerte continu auprès du maître d'ouvrage, et est force de proposition pour remédier aux difficultés et contraintes rencontrées en phases d'études comme en phase travaux. Il assiste de manière générale, le maître d'ouvrage à la réalisation des études de conception et à la conduite des travaux. Il assure le pilotage technique et contractuel des prestataires d'Île-de-France Mobilités, comprenant le pilotage technique, le suivi, la coordination et le contrôle des prestations, ainsi que la préparation de toutes les validations du maître d'ouvrage. Il réalise les expertises techniques nécessaires à la bonne conception et exécution du projet ; le cas échéant il assiste le maître d'ouvrage pour le pilotage des expertises techniques. Il assiste également le maître d'ouvrage pour le pilotage de la coordination technique avec l'ensemble des intervenants de l'opération dont en particulier les collectivités, les gestionnaires de voiries, les concessionnaires de réseaux, les riverains, les propriétaires, , les maîtres d'ouvrage des projets connexes et les services instructeurs des procédures. Il garantit une mobilisation pérenne des profils et des compétences adaptées à l'exécution des missions pendant toute la durée de l'accord-cadre, tant en phase d'études qu'en phase travaux. Ile-de-France Mobilités vise l'obtention d'une certification HQE BATIMENT DURABLE pour le projet. Le contenu précis des prestations est explicité dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : 2025-066

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71520000 Services de conduite des travaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Saint Cyr
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour rappel des éléments donnés au sein du cahier des clauses techniques particulières, la durée de l'accord cadre part à compter de la notification jusqu'à la fin de la dernière des garanties de parfait d'achèvement du/des marché(s) de réalisation sur le(s)quel(s) porte la mission COP objet du présent Accord-cadre (fin de la phase 7 telle que définie au CCTP). La durée totale prévisionnelle à prendre en compte pour la mission est de 60 mois, GPA comprise. Cette durée dépend du planning général d'avancement de l'opération La durée globale de l'accord cadre s'étend jusqu'à la clôture de la dernière phase du dernier sous-projet. Les incertitudes de calendrier de l'opération du COB de Versailles sont notamment liées à l'obtention des autorisations administratives et réglementaires. Toutefois, l'accord cadre s'achèvera à la plus tardive des dates suivantes : - l'expiration du/des délai(s) de "Garantie de Parfait Achèvement" des travaux réalisés dans le cadre de l'opération (GPA prévue à l'article 44.1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) éventuellement prolongé(s) (article 44.2 du CCAG applicable aux marches de travaux) si les désordres apparus au cours de l'année dite « de parfait achèvement » ne sont pas traités ; -la levée de la dernière réserve, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération ; -l'instruction, par le Titulaire, des éventuels mémoires en réclamation des entreprises des marchés passés dans le cadre de l'opération ; - la signature du DGD ou décompte final, pour chacun des marchés passés dans le cadre de l'opération. A titre d'information, Île-de-France Mobilités dérogera au CCAG travaux dans les futurs marchés, notamment aux articles 12.4.2 et 12.4.4 (DGD explicite après la GPA et la levée de toutes les réserves). Les critères intervenants pour l'analyse de la candidature sont : Critère 1 : capacités techniques 30 points Moyens humains dont effectifs des 3 dernières années (description de la société, mini CV des experts pressentis pour la mission) Matériels du candidat Critère 2 : capacités professionnelles 40 points Références de moins de 3 ans pour des marchés similaires, certificats de qualification professionnelle Critère 3 : Capacités financières 30 points Chiffres d'affaires des trois dernières années L'Acheteur retiendra pour la phase d'offre les quatre (4) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures susmentionnés et ne faisant pas l'objet de motifs d'exclusion susmentionnés. L'Acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure si le nombre de candidature admissible est inférieur à quatre (04). La négociation sera engagée avec l'ensemble des soumissionnaires. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'Acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations portent sur l'ensemble des aspects techniques et financiers des offres des soumissionnaires. La présente procédure se déroule en deux phases distinctes : - une première phase (phase candidature) de sélection des candidatures au cours de laquelle l'Acheteur évalue les candidatures ayant présentées les pièces mentionnées dans le présent règlement de la consultation et disposant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, notamment quant au niveau minimum de capacité financière requis. - une seconde phase (phase offre) au cours de laquelle l'Acheteur procède à l'analyse des offres des soumissionnaires dont la candidature a été admise, et engage des négociations à l'issue desquelles il retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le règlement de consultation. L'Acheteur souhaite imposer aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cf. R.2142-13 du code de la commande publique). Les compétences requises dans le cadre du présent marché sont détaillées dans l'article 15.3 du Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : CRITERE QUALITE TECHNIQUE - 40 points dont Sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et du contexte du projet, et des conditions de réussite de l'opération - 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie proposée - 15 points Sous-critère 3 : Pilotage de mission et planning - 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Moyens Humains - 30 points dont Sous-critère 1: Organisation et mobilisation de l'équipe en cohérence avec le chronogramme proposé par le candidat - 20 points Sous-critère 2 : Compétences et expériences individuelles des membres de l'équipe - 10 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 : Critère Financier sur la base du montant global de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 18/09/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rVKBgHqkOz

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_rVKBgHqkOz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation : 26/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire (marché non négocié).
Montage financier : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1, et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Référé Contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 87 05 23 42
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rVKBgHqkOz
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20da3fb5-1979-4365-848c-4952bef3b11a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 18:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025