Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-Oeuvre..

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-88048


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-Oeuvre.
Description : Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-Oeuvre.
Identifiant de la procédure : 195dddb2-c7c8-4335-8a0d-30c912d1a289
Identifiant interne : 25S0034
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations doivent être exécutées aux lieux, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre RELATIF les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la ville - Gros Oeuvre
Description : Le présent accord-cadre porte sur les travaux d'entretien et de réparation dans les bâtiments et infrastructures de la Ville - Gros-Oeuvre
Identifiant interne : 25S0034

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible de manière tacite 3 fois à date d'anniversaire, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(s)

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le détail des éléments analyse du critère prix est présent à l'article 6 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Le détail de des éléments du critère qualité est présent à l'article 6 du règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_REc31zns4D

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_REc31zns4D
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Tél: 01.39.20.54.00 Mail: [email protected] Pour toutes autres informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre des Finances Publiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Mantes La Jolie
Organisation qui traite les offres : Mairie de Mantes La Jolie

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Mantes La Jolie
Numéro d'enregistrement : 21780361800016
Adresse postale : 31 RUE GAMBETTA
Ville : Mantes la jolie
Code postal : 78201
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 34 78 86 77
Adresse internet : https://www.manteslajolie.fr/ma-ville/marches-publics
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 52 42 67
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledeslitiges
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre des Finances Publiques
Numéro d'enregistrement : 130 014 947 00563
Adresse postale : 1 PLACE JEAN MOULIN
Ville : Mantes-la-Jolie
Code postal : 78200
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134792350
Adresse internet : https://www.impots.gouv.fr/accueil
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6d507da-c44d-4c3e-a4e8-9ac401200555 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025