Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-88742
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1690000
Identifiant interne de la consultation : 25AS-MUTCV-1897-L
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 234194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/i mprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fabrication, pose et démontage du stand institutionnel de la Ville du Havre de 90 m² sur la TRANSAT CAFE L'OR
Code CPV principal - Descripteur principal : 79950000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
* Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. PLANNING DE LA CONSULTATION et du projet Cf article 5-5 du RC.
* Jugement des proposition Cf article 6 du RC:
Examen des candidatures :
Le candidat qui est interdit de soumissionner à un marché public sera éliminé. De même, un candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera également éliminé.
Critères de jugement des offres :
Le jugement sera effectué à partir du critère prix. Le candidat présentant l'offre économique la plus avantageuse sera retenu.
* Négociations Cf article 7 du RC.
* Annexe : clause de dématérialisation.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 10 du RC:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
*
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025