Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot.

Avis de marché
Département(s) de publication :09, 12, 31, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 26-69730


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : A620 - Maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description : Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot sur l'A620
Identifiant de la procédure : 840a508e-643e-480d-8d2b-1147c9bd3895
Identifiant interne : 25-033-DIR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Les documents de la consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats peuvent présenter leur candidature soit sous la forme d'un candidat individuel ; soit sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du marché. Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plateforme dématérialisée (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 25-033-DIR. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Les pièces demandées au stade de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation (RC). Les pièces demandées au stade de la candidature sont les suivantes : • Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. • Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; • Agrément "Digues et barrages - études et diagnostics" ou "Digues et barrages - études, diagnostics et suivi de travaux » valides selon l'arrêté du 29/03/2023 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ; • Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile et responsabilité décennale) conforme à l'article 1-9.3du CCAP ; • Certificats de qualification ci-après, ou tous autres certificats équivalents délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : ? OPQIBI 0612 - Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ? OPQIBI 0802 - Étude de protection contre les inondations ? OPQIBI 0803 - Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs ? OPQIBI 1218 - Maîtrise d'œuvre en génie civil et gros-oeuvre courant ? OPQIBI 1320 - Ingénierie de fluides courants ? OPQIBI1411 - Étude de systèmes courants de gestion technique ? OPQIBI 1419 - Maîtrise d'œuvre en électricité courante ? OPQIBI 1421 - Ingénierie en courants faibles courants ? OPQIBI 1816 - Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement ; • Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; La preuve de ces capacités (hors architecture) peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. S'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché. Les documents demandés aux candidats pour la présentation de leur offre sont précisés dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP le candidat susceptible d'être retenu devra fournir : • Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1, L.2143-3, L.2141-4 et L.2141-5 du CCP ; • Les certificats fiscaux et sociaux ; • Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ; • Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion • l'annexe n°3 à l'acte d'engagement « Décomposition et répartition de la rémunération » au format modifiable pour intégration des prix dans le logiciel comptable ; • attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité. ou les documents équivalents ou déclarations en cas de candidats étrangers, traduits en français ;
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : A620 - Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du dispositif de traitement des eaux pluviales d'Empalot
Description : Le marché comprend 3 tranches (une tranche ferme "Etudes" d'une durée d'exécution de 19 mois, une tranche optionnelle 1 "Autorisations administratives" d'une durée d'exécution de 21 mois et une tranche optionnelle 2 "Travaux" d'une durée d'exécution de 42 mois. La tranche ferme comporte les éléments de mission (AVP, PRO, OPC) et les missions complémentaires (MC1, MC2études, MC3, MC4). La tranche optionnelle 1 comprend les missions complémentaires (MC5-1-1, MC5-1.2, MC5-1.3, MC5-2, MC5-3, MC5-4 et MC5-5). La tranche optionnelle 2 comporte les éléments de mission (ACT, VISA, DET, OPC, AOR) et les missions complémentaires (MC2 Travaux, MC6, MC7)
Identifiant interne : 25-033-DIR

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 82 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les éléments de mission et missions complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation et leur contenu est défini dans le programme.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix des prestations : 30% Valeur technique des prestations : 60% Valeur environnementale des prestations : 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)
URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les informations relatives aux délais de recours peuvent être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Organisation qui traite les offres : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement : 13000167000012
Département : Unité marchés publics
Adresse postale : 155 avenue des Arènes romaines
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 05 61 52 62 01
Adresse internet : http://www.dir.sud-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 33 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c48adb34-7e6b-44d2-9b12-bffa976d98a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 18:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026