Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-83180
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000427800011
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026ETU0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Inventaire physique des biens de l'ISAE-SUPAERO avec réconciliation physico-comptable
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation de l'inventaire physique du patrimoine mobilier de l'ISAE-SUPAERO, le rapprochement entre cet inventaire physique et les immobilisations comptables, ainsi que l'exécution de prestations ponctuelles d'étiquetage
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne, 10 avenue Marc Pélegrin
31400
Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2026