Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes de la sécurité incendie du Tribunal judiciaire, de l'annexe du Tribunal judiciaire et du Tribunal de commerce de Cherbourg-en-cotentin (50)

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web.2625.2
Ministère de la Justice
12 Oct. 2026 12:00
10 Sept. 2026
Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire de son patrimoine immobilier, le département immobilier souhaite engager une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise aux normes de la sécurité incendie de trois sites judiciaires situés à Cherbourg-en-Cotentin (50).
Le contenu de la mission comporte deux tranches :
- Une tranche ferme : étude de diagnostic
- Une tranche optionnelle concernant une mission de maîtrise d'oeuvre de base (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.
CHERBOURG_SECURITE_INCENDIE_MOE
Procédure adaptée
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/3065704?orgAcronyme=d3f
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- Date et heure limite de remise des plis : 12/10/2026 12:00 (heure de Paris)
- Référence : CHERBOURG_SECURITE_INCENDIE_MOE
- Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes de la sécurité incendie du Tribunal judiciaire, de l'annexe du Tribunal judiciaire et du Tribunal de commerce de Cherbourg-en-cotentin (50)
Objet : Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire de son patrimoine immobilier, le département immobilier souhaite engager une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la mise aux normes de la sécurité incendie de trois sites judiciaires situés à Cherbourg-en-Cotentin (50).
Le contenu de la mission comporte deux tranches : - Une tranche ferme : étude de diagnostic
- Une tranche optionnelle concernant une mission de maîtrise d'oeuvre de base (AVP, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.VISA, DET, AOR) complétée par les missions SYN, OPC, CSSI.
Organisme : Ministère de la Justice
- Entité publique : Ministère de la Justice
- Entité d'Achat : MJL / SG / DPFAC Grand Ouest / DI Rennes - Département immobilier de Rennes
- Type d'annonce : Annonce de consultation
- Procédure : Procédure adaptée
- Catégorie principale : Services
- Allotissement : Non
- Lieu d'exécution : (50) Manche
- Type de marché : Services
- Type de procédure : Procédure adaptée
- Date de publication : 10 Sept. 2026