MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT LE MESNIL SUR OGER/BLANCS COTEAUX-OGER

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 26-45913


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 2026-25CA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE SYSTEME D'ASSAINISSEMENT LE MESNIL SUR OGER/BLANCS COTEAUX-OGER-.
Description : 2026-25CA SYSTEME D'ASSAINISSEMENT LE MESNIL SUR OGER/BLANCS COTEAUX-OGER La présente mission de maîtrise d'œuvre concerne la construction d'une unité de traitement communautaire sur la commune de BLANCS COTEAUX-OGER pour les communes du MESNIL SUR OGER ET BLANCS COTEAUX-OGER dans l'environnement de la STEP actuelle de BLANCS COTEAUX-OGER, la création d'un PR avec un bassin de Stockage-Restitution (BSR) sur la commune LE MESNIL SUR OGER ainsi que la pose d'une canalisation de transport et la réhabilitation d'un bassin du lagunage BLANCS COTEAUX-OGER. Le projet s'inscrit dans un programme pluriannuel d'investissement ayant pour objectif de répondre à la mise en conformité du système d'assainissement collectif, conformément à la directive cadre sur l'eau et ses textes d'applications, au travers d'opérations portant conjointement sur le système de collecte ainsi que sur le système de traitement d'assainissement collectif. La part de l'enveloppe prévisionnelle du maitre de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 6 000 000,00 € HT.
Identifiant de la procédure : a2bc9209-0fd5-4520-ada2-5850c7d8a56f
Identifiant interne : 2026-25CA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Renseignement(s) administratif(s) : Ville d'EPERNAY - Service Commun Marchés Publics - 2 rue de Reims - BP 505 - 51331 EPERNAY CEDEX Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il est rappelé que seule la date de réception de l'offre par la plate-forme est prise en compte et en aucun cas, la date d'envoi par le soumissionnaire. Il est donc fortement recommandé au soumissionnaire de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis. La durée de téléchargement et donc de réception par la plate-forme d'une offre est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des fichiers transmis. Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à disposition sur la plate-forme.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ;

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au Réglement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au Réglement de la consultation
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au Réglement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40072

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40072
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Epernay Agglo Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement : 20006768400015
Adresse postale : Place du 13ème RG BP 80526
Ville : EPERNAY Cedex
Code postal : 51331
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326564710
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Epernay Agglo Champagne
Numéro d'enregistrement : FRF2351200
Adresse postale : 2 Rue de Reims
Ville : Reims
Code postal : 51200
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326564710
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2762ad0d-201e-49e4-8366-74b94608dfce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/05/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026