Avis de marché
Département(s) de publication :51, 10, 52, 54, 57, 67, 68, 88, 08
Annonce n° 26-66328
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DRAAF Grand Est
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Elaboration d'un plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies en région Grand Est ainsi qu'un plan de massif
Description : L'objet du marché est l'élaboration d'un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu'un plan de massif. L'élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d'études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d'un a
Identifiant de la procédure : bc92362d-51f8-4148-9960-e2ee3abab9e6
Identifiant interne : DRAAF_PIPFCI_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'objet du marché est l'élaboration d'un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu'un plan de massif. L'élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d'études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d'un a
Description : L'objet du marché est l'élaboration d'un premier plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PIPFCI) pour la région Grand Est, pour une durée de 10 ans, ainsi qu'un plan de massif. L'élaboration de ce plan poursuit les travaux engagés dans la région depuis 2025, avec notamment la réalisation d'études de caractérisation du risque feux de forêts et la finalisation d'un a
Identifiant interne : DRAAF_PIPFCI_2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/09/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031279?orgAcronyme=b4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3031279?orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DRAAF Grand Est
Numéro d'enregistrement : 13000671100100
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Christine CORNET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0355741069
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6308ab30-442a-4449-87fe-a00638e5a23d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2026 à 12:22
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
