Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-71092
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE de PARIS - DFA - SDA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21750001600019
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/936234?orgAcronyme=r8t
Identifiant interne de la consultation : 2600485
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SA1
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 171270264
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans : les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation: - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant la dernière année Ou PARTIE IV C 8) du DUME.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Prestation intellectuelles
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives au reporting des obligations vertes et /ou socialement responsables de la collectivité parisienne et au framework qui les encadre
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de prestations de secondes opinions relatives au reporting des obligations vertes et /ou socialement responsables de la collectivité parisienne et au framework qui les encadre
Lieu principal d'exécution du marché : (75) Paris
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est mono-attributaire et traité à prix unitaires. Il s'exécutera par émission de bons de commandes successifs.
Le marché est conclu avec les montants minimum et maximum suivants établis pour une durée de 24 mois.
Montant minimum pour chacune des périodes de 24 mois : 20 000 HT.
Montant maximum pour chacune des périodes de 24 mois : 80 000 HT.
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental prévues à l'article 1.6.2 du CCAP n°2600485.
Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres.
Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord cadre objet de cette consultation dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pra-tiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'annexe 4 du RC.
Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initialement remises et sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
