1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS, D'AUDITS ÉNERGÉTIQUE ET DE REPÉRAGES AMIANTE PORTANT SUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER D'HABITAT 77 - RELANCE
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier d'HABITAT 77.
Identifiant de la procédure: a6ef43ff-0dca-449e-a2c1-cba4b7da4002
Avis précédent: 81595-2026
Identifiant interne: 2026-32
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Nord – PVM / GONDOIRE d'HABITAT 77
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Nord – PVM / GONDOIRE d'HABITAT 77
Identifiant interne: 2026-5530
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Centre – SENART / PAYS DE LA BRIE d'HABITAT 77
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Centre – SENART / PAYS DE LA BRIE d'HABITAT 77
Identifiant interne: 2026-5531
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Sud – MELUN / VDS / GATINAIS d'HABITAT 77
Description: Prestations de réalisation de diagnostics immobiliers, d'audits énergétique et de repérages amiante portant sur le patrimoine immobilier Sud – MELUN / VDS / GATINAIS d'HABITAT 77
Identifiant interne: 2026-5532
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 10:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEML HABITAT 77 - Tribunal judiciaire de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEML HABITAT 77
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEML HABITAT 77
Numéro d'enregistrement: 92255769900027
Département: Service Achats - Marchés
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés – SOUKA Kouwa
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33164141496
Adresse internet: https://www.habitat77.net/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr
Profil de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Melun
Adresse postale: 2 avenue du Général - Leclerc
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-melun
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 77c11293-c79c-4bd2-9d1c-be7abef57131 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/11/2026 12:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
