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436539-2025
436539-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église de Saint Denis
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commune de Chérence (95)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église de Saint Denis
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'église de Saint Denis
Identifiant de la procédure : baddafe6-0cd1-42f0-897c-3c238fe1b424
Type de procédure : Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Eglise de Chérence
Ville : CHERENCE
Code postal : 95510
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'Eglise de Saint Denis
Description : . Le maître d'œuvre se verra confier une mission, dont les éléments sont indissociables, telles que définies dans l'article R621-34 du code du patrimoine relatif à la maîtrise d’œuvre sur les monuments historiques classés, à savoir ? En tranche ferme : o L’actualisation / complétude du diagnostic initial o Les études d'avant-projet, décomposées en avant-projet sommaire et avant- projet définitif ; o L’assistance à la recherche de subvention ; ? Pour chaque tranche optionnelle : o Les études de projet ; o L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux ; o L'examen de la conformité au projet des études d'exécution faites par l'entrepreneur et leur visa ; o La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux ; o L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement ; o La mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Il sera notamment vérifié : o Adéquation du chiffre d’affaires pour chacune des trois dernières années qui doit être au moins du double de la rémunération escompté par rapport à l’opération projetée par la commune ; o Adéquation des attestations d’assurances
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles et techniques
Description : Il sera notamment vérifié : o Pertinence et adéquation des certificats de capacité et des qualifications présentées o Adéquation des moyens humains, avec indication des titres d'études et professionnels o Adéquation des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années o Qualité et pertinence de 5 références détaillées par le candidat et de la liste de références complémentaires éventuelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Voir R.C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir R.C
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La maitrise d‘œuvre sera obligatoirement assurée par un Architecte qualifié titulaire d'un diplôme d'approfondissement sur le patrimoine architectural bâti, en application de l'article R621- du code du patrimoine, relatif à la maîtrise d'œuvre sur les édifices classés au titre des monuments historiques ou d‘un architecte disposant d‘un diplôme de niveau équivalent et pouvant attester d‘une expérience de 10 années dans le domaine de compétence similaire. En cas de groupement, le mandataire de l‘équipe de maîtrise d‘œuvre devra répondre aux critères définis par le R.C
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chérence (95)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Chérence (95)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Chérence (95)
Organisation qui traite les offres : Commune de Chérence (95)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chérence (95)
Numéro d’enregistrement : 21950157400012
Adresse postale : 8 rue de l'Eglise
Ville : Chérence
Code postal : 95510
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 134781508
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://cherence.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 bld de lhautil
Ville : CERGY
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 013017340
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fb9a98d7-8813-4798-a326-02324e18943c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 15:53:30 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 436539-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
