Avis de marché
Département(s) de publication :25, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 90
Annonce n° 26-15366
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Énergie Alsace
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation et la transformation en bureaux d'un bâtiment d'habitation situé au 12-14 Avenue Poincaré à Colmar (68000) en vue de devenir le siège de Territoire d'Énergie Alsace
Description : La mission porte sur la réhabilitation complète et la transformation en bureaux d'un bâtiment d'habitation existant. La mission de maîtrise d'uvre comprend les éléments suivants : DIA - APS - APD - Permis - PRO - ACT - EXE - DET - AOR - OPC- PEMD - STD - CEM. Les prestations incluent : Réhabilitation complète du bâtiment Aménagements extérieurs Interventions en contexte ancien/patrimonial, Amélioration énergétique et confort d'été, Adaptation fonctionnelle aux usages tertiaires.
Identifiant de la procédure : 2340ed15-92f8-40ec-b195-fcdeead7ea81
Identifiant interne : 2026/001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique
Description : La mission porte sur la réhabilitation complète et la transformation en bureaux d'un bâtiment d'habitation existant. La mission de maîtrise d'uvre comprend les éléments suivants : DIA - APS - APD - Permis - PRO - ACT - EXE - DET - AOR - OPC- PEMD - STD - CEM. Les prestations incluent : Réhabilitation complète du bâtiment Aménagements extérieurs Interventions en contexte ancien/patrimonial, Amélioration énergétique et confort d'été, Adaptation fonctionnelle aux usages tertiaires.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : COLMAR
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de sélection des candidatures (pondérés) : 1. Expérience et Références en bâtiment frugal - 30 % 2. Expérience et références en bâtiment tertiaire / changement de destination - 20 % 3. Expérience et Références en contexte patrimonial / bâtiment ancien - 20 % 4. Organisation, expériences et compétences, moyens du groupement - 20 % 5. Lettre de motivation - 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/03/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de Territoire d'Energie Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Énergie Alsace
Numéro d'enregistrement : 25680274500024
Adresse postale : 11 rue du 1er Cuirassiers
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389211160
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 88 21 23 23
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2bd16f0b-fb66-41e1-8d1d-e1036db69315 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/02/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026
