Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 26-1576
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA BERGERONNERIE A SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Description : Marché public de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Bergeronnerie à Saint-Martin-Le-Beau
Identifiant de la procédure : 1768c4d6-fc29-4969-9716-7a51da8aba1b
Identifiant interne : 2026-02-MOE-ECOLE
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Marcel Habert
Ville : Saint Martin Le Beau
Code postal : 37270
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DE LA BERGERONNERIE A SAINT-MARTIN-LE-BEAU
Description : Marché public de maîtrise d'uvre pour la réhabilitation de l'école élémentaire de la Bergeronnerie à Saint-Martin-Le-Beau
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Martin Le Beau
Code postal : 37270
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 41 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4107?orgAcronyme=b4t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise/consultation/4107?orgAcronyme=b4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Martin-le-Beau
Numéro d'enregistrement : 213 702 251 00017
Adresse postale : 1 Place Marcel Habert
Ville : SAINT MARTIN LE BEAU
Code postal : 37270
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Alain SCHNEL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 247506726
Adresse internet :
https://www.saintmartinlebeau.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78c252ba-7d57-434e-b039-10a102a62d89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/01/2026 à 15:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
