621835-2025.
621835-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Saint Jacques en 35 logements locatifs à Rouffach
OJ S 182/2025 23/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Saint Jacques en 35 logements locatifs à Rouffach
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: ea84dc54-42c2-40ff-953a-21403d730796.
Identifiant interne: 2025DI0043.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Maréchal Lefebvre à Rouffach
Ville: Rouffach
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - Les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : Pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site -www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (Dume) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier Excel) : La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 3 minimum et 3 maximum. à l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la Maison Saint Jacques en 35 logements locatifs à Rouffach
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1710573.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 2 rue Maréchal Lefebvre à Rouffach
Ville: Rouffach
Code postal: 68250
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/01/2026.
Durée: 60 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1710573.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=1710573.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D81CA3A8-F63E-9535-2A42D2BFBECAF1CF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement: 51371.
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229310
Adresse internet: http://www.hha.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: D81CA3D8-A41A-3E94-9018AFC53D869870
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a9b42d29-146f-4013-b619-0857de4dbddb - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 19/09/2025 16:38:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 621835-2025.
Numéro de publication au JO S: 182/2025.
Date de publication: 23/09/2025
