Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de 6 établissements recevant du public (ERP) de la commune de Kaysersberg Vignoble.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-95512
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
à compter du 01/12/2025 et jusqu'au 30/04/2027
La durée du marché est de 17 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une liste des principales livraisons et références illustrées et similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-13
Renseignements complémentaires : Lieux de prestation du service :
- Salle des Fêtes du Badhus, 103 rue du général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Club house du stade de football de Kaysersberg, Rue du Geisbourg, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Quillier, Rue des Acacias, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
- Stand de tir, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
- École de Kientzheim, Rue du Hohlandsbourg, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
- KI - MAIRIE RDC, 9 Grand Rue, KIENTZHEIM, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Le code CPV principal du marché est le suivant : 71221000-3 - Services d'architecte pour les bâtiments
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux.
Deux sessions de visites sont organisées :
-Soit le mercredi 17 septembre 2025 à 9 H 00.
-Soit le mercredi 24 septembre 2025 à 9 H 00.
Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.
Merci de bien vouloir informer le maitre d'ouvrage de votre présence au 03.89.47.36.93.
Toutefois, le maître d'ouvrage acceptera qu'un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d'exécution sont apportés.
le montant estimé du marché est 49 500 € HT
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Kaysersberg Vignoble

Contact : FRANCE Marie-Ange, Responsable des marchés publics
Adresse : 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 389781074
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.kaysersberg-vignoble.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Kaysersberg Vignoble

Contact : VOEGELE Joël., Directeur des Services Techniques
Adresse : 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 389781111
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.kaysersberg-vignoble.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Kaysersberg Vignoble

Contact : SCHWARTZ Martine, Maire
Adresse : 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :

Téléphone : +33 389781111
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Kaysersberg Vignoble

Contact : SCHWARTZ Martine, Maire
Adresse : 39 rue du Général de Gaulle, 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
Coordonnées :

Adresse internet : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025