Accord-cadre - Etudes géotechniques pour la ZAC du quartier du Lys

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-105086
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles.
Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu(x) d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Code NUTS : FRF12
Forme de l'accord-cadre :
La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur.
Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du CCAP dans les limites suivantes :
MONTANT MINIMUM : 10 000 euros HT
MONTANT MAXIMUM : 35 000 euros HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Modalités de paiement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours. Les prix indiqués dans le BPU sont fermes et définitifs sur la durée du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant (sauf le DC1) Formulaire DC2 Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des services spécifiés : La liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Autres exigences économiques ou financières : La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent Autres exigences économiques ou financières : Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Valeur technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-Amen-0735-Y
Renseignements complémentaires : Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30 juin 2026. Il n'est pas reconductible.
Préalablement à chaque commande, le pouvoir adjudicateur adressera par courriel une demande de devis au titulaire. Ce dernier dispose de 10 jours ouvrés à compter de la demande formulée par le maître d'ouvrage pour transmettre le devis.
Les délais de réalisation des études sont ceux proposés par le titulaire dans le cadre de son offre.
Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Avance : une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 9 du CCAP.
Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Ainsi, aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité.
L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions posées…).
Aucune transmission des offres sous format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.
L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation.
Afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de SAINT-LOUIS Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés.
Il relève de la responsabilité des candidats de communiquer une adresse électronique valide et de consulter leurs messages en temps utiles (une alerte sera transmise aux candidats à l'adresse électronique communiquée et l'ensemble des réponses apporté sera répertorié sur l'espace des candidats).
Les réponses aux questions, convocations, notifications de rejet ou d'acceptation, etc… seront transmises par l'adresse électronique [email protected] qui doit être déclarée dans les expéditeurs autorisés et dans les contacts personnels, afin d'éviter des blocages éventuels par l'anti-spam de la messagerie électronique des candidats.
Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Le détail fin de chaque sous-critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-mail : [email protected]
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
E-mail : [email protected]
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX
E-mail : [email protected]
Tél : 03.83.34.25.65
Fax : 03.83.34.22.24
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT-LOUIS Agglomération : [email protected]

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis Cedex
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025