Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67, 57, 54, 25, 21, 75, 92, 69
Annonce n° 25-98577
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005217300016
Ville : Altkirch
Code postal : 68130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67, 57, 54, 25, 21, 75, 92, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.pays-sundgau.fr/marche-public-pour-letude-environnementale-du-scot-du-pays-du-sundgau/
Identifiant interne de la consultation : 0012025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : KUTTLER Clara
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 367351507
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Oui, fournir l'organigramme du répondant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Fournir le capital du répondant - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Profil de l'équipe mobilisée pour le présent marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de l'Etat Initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale pour l'élaboration du SCoT du Sundgau
Code CPV principal - Descripteur principal : 90700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'élaboration du SCoT du Sundgau prescrite par délibération du Conseil Syndical du 21 mai 2024, la structure recrute un bureau d'études qui aura la charge d'élaborer l'Etat Initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du projet de SCoT.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Sundgau
Durée du marché (en mois) : 42
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Relevés de terrains +réunions de concertation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
