Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-97775


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)
Description : Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiée sous ligne Distribus n°15. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12
Identifiant de la procédure : fc61aa12-4984-47e9-8197-126bdb37fbff
Identifiant interne : 25FS-Tran-0731-Z
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un lot unique, dans la mesure où les prestations ne sont pas dissociables entre elles. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Il s'agit d'un marché simple de services à prix unitaires. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la commande publique ; - Modalités de paiement : virement administratif ; - Délai global de paiement : 30 jours ; - Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme chorus pro ; - Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. En vertu des articles R.2142-21 et R.2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : [email protected] Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Services de transport de voyageurs pour la ligne régulière Distribus n°15 : Altkirch, Saint-Louis (68)
Description : Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiée sous ligne Distribus n°15. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12
Identifiant interne : S-PF-1694897

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Options :
Description des options : - Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 44 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 385,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat La licence communautaire ou la licence de transport intérieur.Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère : Effectif moyen annuel
Description : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les photocopies des cartes grises des véhicules (lisibles et conformes à la réglementation). Dans le cas où le soumissionnaire fera appel à de la location, il devra fournir le ou les contrat(s) de location signé(s) et daté(s) par le soumissionnaire indiquant le modèle de véhicules (avec la capacité du véhicule et la date de 1ère immatriculation du/des véhicules) ainsi que leur nombre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée à partir du cadre de réponse technique fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694897
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694897
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 14:00
Lieu : Saint-Louis Agglomeration. Séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAINT-LOUIS Agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6DC8C71A-0E6A-AB1D-E668D21A293A376C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement : 5365
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389709070
Télécopieur : 0389709085
Adresse internet : http://www.agglo-saint-louis.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d'enregistrement : 6DC8C73C-0985-1E52-308F1CA502A88C61
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68300
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389709075
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 6DC8C74B-B165-FC4A-217F1BA0001817C8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 6DC8C75B-C806-F708-FF1DAD1ED7501144
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Adresse internet : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 30fb5aa5-e60f-49a9-8139-441407b77dd5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/09/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025