Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée.

date limite de remise des offres:26/10/2026 12:00
code postal du moa balisé:34110
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % Valeur technique de l'offre 5 % Performances en matière de protection de l'environnement 40 % Prix
qualifications professionnelles:CPV : 71300000
ligne d'adresse du moa:4, avenue d'Aigues
durée du marché balisée:72 mois
caractéristiques principales:Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL. Le programme objet du présent marché comprend notamment : -la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ; -la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ; -la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ; -l'aménagement d'une zone de dépose-minute ; -la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ; -la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ; -la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers).
siret du moa balisé:20006635500013
libellé du contact balisé:M. le Directeur
téléphone du contact balisé:04 67 46 47 41
ville du moa balisée:FRONTIGNAN
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1866862.htm
type de procédure balisée:Procédure ouverte
raison sociale du moa balisée:Sète agglopôle Méditerranée
renseignements techniques:Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody KOOB (no04.67.46.47.23)
objet du marché:Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée
Référence Marché:26VR037_MK
*********************************************************AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600
34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 41.
mèl : [email protected]
web : http://www.agglopole.fr/
SIRET 20006635500013.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation du PEM de Vic Mireval pour Sète agglopôle méditerranée
Réference acheteur : 26VR037_MK
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution : FRJ13 - Hérault
Lieu d'exécution : Sète agglopole méditerranée
34110 Frontignan
Durée : 72 mois.
- compter du 11/01/27.
Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le marché a pour objet de pouvoir confier la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre d'aménagement, ainsi que diverses missions complémentaires, s'inscrivant dans le cadre du projet de PEM de VIC - MIREVAL.
Le programme objet du présent marché comprend notamment :
- la création d'une desserte bus organisée autour de la placette ;
- la réalisation d'espaces sécurisés dédiés aux modes actifs ;
- la réalisation d'une voie verte, s'inscrivant dans le tracé de l'EuroVélo 8, permettant de résorber la discontinuité cyclable existante entre les aménagements cyclables existants de part et d'autre du projet ;
- l'aménagement d'une zone de dépose-minute ;
- la création d'un stationnement dédié aux deux-roues motorisés ;
- la réalisation d'un parc de stationnement d'environ 100 places (avec possible extension) intégrant les équipements réglementaires et services associés (PMR, bornes de recharge électrique, etc.) ;
- la mise en oeuvre des dispositifs de gestion des eaux pluviales (bassin de rétention, noues et fossés paysagers).
La maîtrise d'oeuvre devra intervenir sur les périmètres suivants.
oLa phase conception portera sur un unique périmètre assurant une cohérence globale au projet (phase AVP / PRO et autorisations réglementaires / ACT).
- La phase réalisation distinguera scrupuleusement
ola voie verte (piste cyclable + aménagements hydrauliques et paysagers liés + sas le long de l'avenue pour croisement des bus)
ole PEM (tout autre aménagement).
Les périmètres sont donnés à titre indicatif et pourront évoluer en fonction de la conception du projet.
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité et par des subventions (Etat/ Région/CD34). Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % Valeur technique de l'offre
5 % Performances en matière de protection de l'environnement
40 % Prix
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/10/26 à 12h00
Renseignements complémentaires :
JUGEMENT DES OFFRES (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'ACHETEUR, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.
Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Mélody KOOB (no04.67.46.47.23)
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DIRECTION COMMANDE PUBLIQUE MUTUALISÉE
Sète agglopole méditerranée
4 avenue d'aigues
34110 FRONTIGNAN
Tél : 04 67 46 47 23.
mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
Envoi à la publication le : 18/09/26.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/