Développement et déploiement de cas d'usages C-ITS : Acquisition, installation et suivi d'équipements associés - Projet SCALE.

Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication :34
Annonce n° 26-48236


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Développement et déploiement de cas d'usages C-ITS : Acquisition, installation et suivi d'équipements associés - Projet SCALE
Description : Le Département de l'Hérault envisage de lancer prochaine une consultation portant sur la conception, le développement, l'intégration, le déploiement, la mise en service, l'exploitation expérimentale de systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS) ainsi que l'accompagnement technique pendant toute la durée du marché et sur l'extension de garantie. Le marché porte sur la mise en oeuvre opérationnelle de trois cas d'usage (I8a, I8b et D16) sur trois sites distincts sur le réseau routier départemental, incluant la fourniture et la pose des équipements, des composants logiciels, des interfaces, des prestations d'ingénierie, d'intégration, de tests, et d'assistance technique nécessaires à leur bon fonctionnement
Identifiant interne : 26DAF04

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Division en lots : Non - Il s'agit d'un marché unique Procédure de passation : Procédure avec négociation (R. 2124-3 4° du Code de la commande publique) Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans les documents du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Développement et déploiement de cas d'usages C-ITS : Acquisition, installation et suivi d'équipements associés - Projet SCALE
Description : Le Département de l'Hérault envisage de lancer prochaine une consultation portant sur la conception, le développement, l'intégration, le déploiement, la mise en service, l'exploitation expérimentale de systèmes de transport intelligents coopératifs (C-ITS) ainsi que l'accompagnement technique pendant toute la durée du marché et sur l'extension de garantie. Le marché porte sur la mise en oeuvre opérationnelle de trois cas d'usage (I8a, I8b et D16) sur trois sites distincts sur le réseau routier départemental, incluant la fourniture et la pose des équipements, des composants logiciels, des interfaces, des prestations d'ingénierie, d'intégration, de tests, et d'assistance technique nécessaires à leur bon fonctionnement
Identifiant interne : S-PF-1821227

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/12/2026
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commande-publique.herault.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Il s'agit d'un avis de pré-information. La consultation sera lancée ultérieurement
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 50BCF130-FE0D-5D72-8349BFDE135C79BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement : 60338
Adresse postale : Hôtel du département, Mas d'Alco 1977 avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MESQUIDA Kléber
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467676767
Adresse internet : http://www.herault.fr
Profil de l'acheteur : https://commande-publique.herault.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Numéro d'enregistrement : 50BCF163-C7A3-DAD5-9132E8DB0C3150A5
Adresse postale : Mas d'Alco 1977 Avenue des moulins
Ville : Montpellier
Code postal : 34087
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467676767
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 50BCF17C-BB7F-42F0-13047B9EFEE51799
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 50BCF1B4-B25E-8F07-3D67AA77EFF0F325
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f89e0d33-06bb-459a-824b-f03d49d75651 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/06/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2026