MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONCEPTION ET LE SUIVI DE TRAVAUX D'AMENGAGEMENTS PAYSAGERS DU TERRAIN COMMNAL ATTENANT A L'EHPAD

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-128575
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché ordinaire.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Sur le territoire communal de Franqueville-Saint-Pierre s'achève actuellement la construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Dans le cadre de cette opération, la commune souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire, architecte paysagiste, spécialisé pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception au suivi de la mise en oeuvre des aménagements paysagers.
Ces aménagements paysagers seront implantés sur le terrain communal, à la limite de la propriété de l'EHPAD.
L'objectif est de concevoir des aménagements extérieurs harmonieux, fonctionnels et adaptés aux résidents (personnes âgées), aux personnels et aux visiteurs.
Le budget global alloué à cette opération, comprenant l'ensemble des prestations de maitrise d'oeuvre et les travaux d'aménagement, est estimé à 100 000 euros HT.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 75 000 HT.
Pour l'ensemble des espaces extérieurs, devront être associés des exigences d'accessibilité, de pérennité, de maintenance et de sécurité, à des objectifs de qualités urbain et paysagère, de convivialité et de prose en compte des ambiances (thermiques, olfactives, sonores…)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que :
- Il est imposé que le mandataire du groupement soit l'architecte-paysagiste.
- Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 50%
- PRIX DES PRESTATIONS : 45%
- DÉLAI D'EXECUTION : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MOE EPHAD
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu : Mairie de Franqueville-Saint-Pierre
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :- Le candidat ou l'équipe devra disposer obligatoirement de l'ensemble des compétences suivantes :
o Urbanisme et Architecture ;
o Paysage (architecte paysagiste DPLG) ;
o Accessibilité ;
o Voirie et Réseaux Divers ;
o Mobilités / Gestion du stationnement ;
o Développement durable ;
o Planification : coordination d'ensemble en phase de réalisation ;
o En matière d'économie et de construction.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Une visite obligatoire sur site est organisée le Mardi 02 décembre 2025 à 10h00
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
MAIRIE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE

Adresse : 331 Rue de la République, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Coordonnées :

Téléphone : 0235802039
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Mairie de Franqueville St Pierre

Adresse : Place des Forrières, 331, RUE DE LA RÉPUBLIQUE, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025