Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-128104
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1740765
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1982-F
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : - Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : - Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Mesures pour garantir la qualité : - Habilitation de l'Agence de l'eau Seine Normandie pour le contrôle des dispositifs d'autosurveillance
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 : 3
Prix des prestations notés sur 100 : 1
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle technique des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement de la Communauté urbaine
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée sous forme d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Lot 1 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 220000 euro(s)
Lot 2 : il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 180000 euro(s)
* Délai d'exécution Cf article 4-2 du RC:
Un planning d'intervention sera établi avec le prestataire au moment du démarrage du marché pour l'année en cours.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : 19 rue Georges Braque 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Nord et Centre ;. Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Nord et Centre ;
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39350000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 220000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE -
Description du lot : 2 : Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Est. Contrôle des dispositifs d'autosurveillance système d'assainissement zone Est
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39350000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : LE HAVRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
