ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 27
Annonce n° 25-127418


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Maromme
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN
Description : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MAROMME AU TITRE DES ANNÉES 2026,2027,2028 ET 2029.
Identifiant de la procédure : 4c3844b7-210d-4af0-9bcd-5f1a2e883cd4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Jean Jaurès Place Jean Jaurès Place Jean Jaurès
Ville : MAROMME
Code postal : 76150
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MAROMME AU TITRE DES ANNÉES 2026,2027,2028 ET 2029.
Description : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE MATÉRIELS ET PRODUITS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DES SERVICES DE LA COMMUNE DE MAROMME AU TITRE DES ANNÉES 2026,2027,2028 ET 2029.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39812100 Produits d'entretien des sols
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42933100 Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de fin de durée : 28/02/2030
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : L'adaptation au changement climatique

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.adm76.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marchespublics.adm76.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Maromme
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent pour connaître tout litige en rapport avec ce marché, et obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Rouen : Le Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 35 58 35 00 / [email protected] Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel : prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Maromme
Numéro d'enregistrement : 21760410700011
Département : SEINE MARITIME
Adresse postale : Place Jean JAURES BP 1095
Ville : Maromme cedex
Code postal : 76153
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : JAFFRÉ NICOLAS - M. Le Directeur Général des Services
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232822200
Adresse internet : https://www.maromme.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2835aea5-033f-4508-a976-a94cbf731bf9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/11/2025 à 09:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025