Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-32246


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chaville
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de produits et de petits matériels d'entretien (éponges, papier WC, sacs poubelle, outils de balayage, produits de lavage et d'entretien du mobilier, des sols, du linge, de la vaisselle, produits d'hygiène à usage unique).
Identifiant de la procédure : 9823ead7-539e-45ad-93e3-85bd5d741664
Identifiant interne : 2600002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1456 avenue Roger Salengro
Ville : Chaville
Code postal : 92370
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d'Appel d'Offres -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de Produits d'Entretien et de Petits Matériels pour les services de la Ville de Chaville
Description : Le marché est un marché unique en application de l'article L. 211311 du Code de la Commande Publique car l'allotissement est de nature à rendre l'exécution du marché techniquement plus difficile. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fourniture, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, conformément aux articles L.21521, R.21621, R.21622 et R.21624 du Code de la Commande Publique. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel de 74 500 Euros HT. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2026 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1456 avenue Roger Salengro
Ville : Chaville
Code postal : 92370
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2026
Date de fin de durée : 05/07/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des fournitures 40 points décomposés comme suit : Qualité des produits 20 points (Critère analysé à l'aide des échantillons, fiches techniques et références) Qualité des fournitures en termes de performances environnementales 20 points (Critère analysé à l'aide du cadre de réponses environnemental)
Critère :
Type : Coût
Description : Prix unitaires sur la base d'un DQE 30 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre 30 points décomposés comme suit : Moyens humains, matériels et organisationnels affectés à la prestation - 20 points Délais de livraison - 10 points

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=934919&orgAcronyme=m6r
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. la ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 21831 du code de la Commande Publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'articlel.55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chaville
Numéro d'enregistrement : 21920022700011
Adresse postale : 1456 avenue Roger Salengro
Ville : 1456 avenue Roger Salengro
Code postal : 92370
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : LE MARCHAND Pierre Alexis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 146292452
Adresse internet : https://www.ville-chaville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d54c5480-940b-4b87-b6b4-de9a5fe70c3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 18:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026