Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-128216
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1741382
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1984-A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le service des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
: Acheteur habilité à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique notée sur 100 points : 6
Prix des prestations sur 100 est noté à partir de la simulation de commande : 4
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérification réglementaire, entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation)
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier à la société titulaire la vérification réglementaire, la maintenance (préventive et corrective) et la mise en conformité réglementaire des systèmes de sécurité incendie (système de détection et/ou d'extinction).
Les bâtiments concernés sont ceux propriétés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (CU LHSM) à l'exception des bâtiments régis par des Délégations de Service Public, des marchés d'exploitations ou des marchés multi- techniques.
- Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation)
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bon de commande. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum 200 000.00 euro(s) HT soit 50 000 euro(s) HT annuel
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la CU 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : - Visite des lieux et consultation de documents sur site (cf. art 5-3 du règlement de la consultation)
Les candidats demanderont un rendez-vous en passant sur la plateforme Mpe76.
Aucune demande de visite ne se fera moins de 5 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- Durée du marché - Délais d'exécution - Reconduction (cf. art 4-2 du règlement de la consultation)
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 1 an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
- Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation)
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Délai de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation)
Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition.
- Documents à produire par les candidats (cf. art 6-1 du règlement de la consultation)
- Les certificats de qualification professionnelle suivants :
Certification APSAD de service pour la maintenance des systèmes de détection automatique d'incendie et des centralisateurs de mise en sécurité incendie (référentiel R7) ou équivalent ;
Qualification Qualifelec CF2 - Domaine ST, attestant de la compétence en courants faibles et en sécurité incendie ou équivalent ;
Habilitation électrique conforme à la norme NF C 18-510, en cours de validité ou équivalent ;
Accès aux niveaux III et IV du système de sécurité incendie, tels que définis dans la norme NFS 61-931 ;
Les prestations devront être réalisées dans le respect des normes suivantes :
- NFS 61-933:2019 - relative à l'exploitation et à la maintenance des SSI ou équivalent.
- Toute autre norme ou réglementation en vigueur à la date de remise des offres ou équivalent.
En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.
- Clause de négociation (cf. art 6-5 du règlement de la consultation)
L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation)
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2025
