Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 26-32710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 26-CASE-0005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via la plateforme
https://marchespublics.eure.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 276460330
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental dans le cadre de l'exécution de la prestation (seront notamment pris en compte les moyens prévus pour respecter les clauses/obligations environnementales visées au programme de Moe) : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la Voie Blanche à Val-de-Reuil
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Val-de-Reuil 27100 - Val-de-reuil
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation.
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le calendrier prévisionnel est détaillé au programme
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026