Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 26-81014


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
Description : Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Identifiant de la procédure : 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9
Identifiant interne : SCOT-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision du SCOT de la communauté de communes du Pays du Neubourg
Description : Révision du SCOT.
Identifiant interne : SCOT-2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71410000 Services d'urbanisme

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le DCE est sur le profil acheteur sous la référence : SCOT-2026.

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix: 45 points - Valeurs technique: 55 points. Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Pour l'avance, une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Marché non alloti. Marché en 5 phases selon art. 22 du CCAG-PI. Marché à prix forfaitaire et comprenant un accord-cadre à bons de commande pour l'organisation de réunions supplémentaires. Montant maximum 10 000€ HT pour la durée du marché. Durée de la date inscrite sur l'ordre de service jusqu'à ce que le SCoT soit exécutoire.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Avance au taux de 5%. Acomptes selon les dispositions du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du Pays du Neubourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d'enregistrement : 24270060700151
Adresse postale : 1 CHEMIN SAINT CELERIN
Ville : LE NEUBOURG
Code postal : 27110
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232340441
Adresse internet : https://www.paysduneubourg.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33235583500
Adresse internet : https://rouen.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97d13cf0-5be3-4ce0-bb59-38b3af649a96 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/08/2026 à 13:24
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/08/2026